Code de procédure civile

"Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit national, aux professions juridiques, aux frais et aux dépens ou encore aux voies d'exécution." Jamis utilisé (neuf).
- Publiée le 21/02/2012 à 14:49
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